Enregistrement d’une Cession

Enregistrement d’une Cession
1 Acceptation
2 Vos Coordonnées
3 Vos Documents
4 Règlement
  • Ce Service est à votre disposition afin de faciliter vos démarches administratives.

    Vos Données ne seront transmises exclusivement qu'à l'ANTS afin de procéder à la déclaration de Cession.

    Ce Service vous sera facturé 10€ + 1€ au titre des frais bancaires engendrés.

    Voici la liste des documents à préparer pour continuer votre démarche :

    Carte d'identité du Vendeur (demandeur)
    Carte d'identité de l'acheteur
    Déclaration de Cession Signée
    Copie de la Carte Grise Barrée, datée et Signée
    Copie du Certificat de Non Gage

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